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Marques déposées par COMMUNE DE TOULON
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TOULON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOULON
COMMUNE DE TOULON

Numéro de dépôt :
4539759
Date de dépôt :
28/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2029
TOULON de COMMUNE DE TOULON

Présentation de la marque TOULON

Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par COMMUNE DE TOULON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOULON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est COMMUNE DE TOULON domicilié(e) AVENUE DE LA REPUBLIQUE CS 71407 - 83056 - TOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Toulon, Monsieur Hubert FALCO domicilié(e) AVENUE DE LA REPUBLIQUE CS 71407 - 83056 - TOULON CEDEX - France.

La marque TOULON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOULON arrivera à expiration en date du 28 mars 2029.

COMMUNE DE TOULON a également déposé les autres marques suivantes : TOULON FOREVER , A TOULON ON AIME , TOULON FOREVER , A TOULON ON AIME , TOULON PORT DU LEVANT , TOULON


COMMUNE DE TOULON - AVENUE DE LA REPUBLIQUE CS 71407 - 83056 - TOULON - France


Mairie de Toulon, Monsieur Hubert FALCO - AVENUE DE LA REPUBLIQUE CS 71407 - 83056 - TOULON CEDEX - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Meubles ;

Vêtements.